Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NET PLONGEE
Numéro de dépôt :
3948452
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque NET PLONGEE
Déposée le 25 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUB-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « NET PLONGEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUB-OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°673028 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29